Toute personne en fin de vie a le droit de bénéficier de soins qui, évitant tout acharnement thérapeutique, soulagent ses douleurs et respectent sa dignité jusqu'à sa mort naturelle.

La loi n°99-477 du 9 juin 1999 vise à garantir ce droit à l'accès aux soins palliatifs pour tous. Vous pouvez la consulter en ligne :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX9903552L

- Pour une synthèse exhaustive de tous les textes législatifs ayant trait aux soins palliatifs,
voir :

• les pages de l'ASP
• les pages "textes officiels" du site de la Mirandière
  
• les pages de la Fondation de la Croix Saint Simon :
  Centre De Ressources National soins palliatifs François-Xavier Bagnoud
  

- Voir également le rapport de Marie de Hennezel,
Mission "Fin de vie et accompagnement" :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/hennezel/sommaire.htm